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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie)


ANNEXE IV-1
CALCUL DU TAUX ENR & R DE LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE


Le taux ENR & R de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire est défini par la formule suivante :
Taux ENR & R = ENR & R/ consommation de chaleur utile pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire, dans laquelle ENR & R est la quantité de chaleur renouvelable et de récupération apportée par les systèmes suivants :


-Raccordement à un réseau de chaleur (ENR & R = chaleur livrée x taux d'énergie renouvelable ou de récupération du réseau de chaleur)
-Production locale de chaleur renouvelable
-Solaire thermique (ENR & R = chaleur solaire utile) ;
-Géothermie en utilisation directe (ENR & R = chaleur géothermique utile)
-Géothermie ou aérothermie assistée par pompe à chaleur (ENR & R = (COP-2,3) x consommation d'électricité)
-Pompe à chaleur assurant le chauffage ou double service ;
-Chauffe-eau thermodynamique.
-Récupération locale de chaleur fatale (ENR & R = chaleur récupérée et utilisée)
-Récupération de chaleur sur l'eau usée par échangeur direct.
-Consommation de chaleur renouvelable ou de récupération (ENR & R = chaleur utile produite)
-Biomasse ;
-Biogaz, biocarburant en approvisionnement direct.