Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie)

Il est rétabli une annexe IV dont le texte est annexé au présent arrêté et l'annexe IV-1 est insérée après l'annexe IV.