Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-376 du 30 mars 2020 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane)

Le décret n° 2015-1181 du 25 septembre 2015définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane est abrogé.