Article 1-1
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé Zitata TV ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le Comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Zitata TV est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard en Martinique. Ce service peut faire l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.
Article 1-2
L'éditeur
L'éditeur est une société dénommée MARTINIQUE TÉLÉVISION, immatriculée le 29 octobre 2019 au registre du commerce et des sociétés de Fort de France, sous le n° 853 926 392. Son siège social est situé Carrière Ernoult, Bat. D1, quartier Sud Batelière, 97233 Schoelcher.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du Comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.