Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-264 du 25 mars 2020 autorisant la société MARTINIQUE TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé Zitata TV en Martinique)

Le service de télévision Zitata TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 10 mars 2020 figurant à l'annexe 3.