Article 1-1
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service de télévision dénommé 8 Mont Blanc ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
8 Mont Blanc est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. Ce service peut faire l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.
Article 1-2
L'éditeur
L'éditeur est une société dénommée TV 8 MONT BLANC, immatriculée le 17 mai 1999 au registre du commerce et des sociétés d'Annecy, sous le n° 422 832 873. Son siège social est situé impasse des Lys-Gillon, 74330 Epagny Metz-Tessy.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.