Article AUTONOME (Décision n° 2020-263 du 25 mars 2020 autorisant la société TV8 MONT BLANC à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé 8 Mont Blanc en Savoie et Haute-Savoie)

ANNEXE 2
CARACTÉRISTIQUES DES SIGNAUX ET CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION

Les caractéristiques techniques des signaux diffusés doivent être conformes aux dispositions du « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine ».
Ce document est consultable au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) ou sur son site internet www.csa.fr.
Pour la norme de diffusion EN 300 744 (DVB-T), dont l'usage est fixé par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé, la configuration technique à utiliser pour la diffusion du service par voie hertzienne terrestre est la suivante :

- nombre d'états de phase : 4 (QPSK) ;
- mode : 8k ;
- rendement de code (FEC) : 3/4 ;
- intervalle de garde : 1/8.