Article 1-1
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service de télévision dénommé Canal 32 ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Canal 32 est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Troyes. Ce service peut faire l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.
Article 1-2
L'éditeur
L'éditeur est une société par actions simplifiée dénommée CANAL 32, immatriculée le 16 mars 2011 au registre du commerce et des sociétés de Troyes, sous le n° 434 951 45. Son siège social est situé 7, rue Raymond-Aron, Saint-André-les-Vergers (10120).
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie de la convention d'objectifs et de moyens conclue avec la région Grand Est figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du Comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.