Article AUTONOME (Décision n° 2020-262 du 25 mars 2020 autorisant la société CANAL 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Canal 32 dans la zone de Troyes)

Annexe 2
Contrat d'objectifs et de moyens

Contrat d'objectif et de moyens conclu avec la région Grand Est consultable au CTA de Nancy.