Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-262 du 25 mars 2020 autorisant la société CANAL 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Canal 32 dans la zone de Troyes)

La présente décision sera notifiée à la société CANAL 32. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.