Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-262 du 25 mars 2020 autorisant la société CANAL 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Canal 32 dans la zone de Troyes)

Le service de télévision Canal 32 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 11 mars 2020 figurant à l'annexe 3.