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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-262 du 25 mars 2020 autorisant la société CANAL 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Canal 32 dans la zone de Troyes)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-262 du 25 mars 2020 autorisant la société CANAL 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Canal 32 dans la zone de Troyes)


La société CANAL 32 est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe 1 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair du service de télévision à vocation locale dénommé « Canal 32 » dans la zone de Troyes.
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.