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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2020 relatif au report du terme des délais des arrêtés d'insaisissabilité de biens culturels pendant la période d'urgence sanitaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2020 relatif au report du terme des délais des arrêtés d'insaisissabilité de biens culturels pendant la période d'urgence sanitaire)


La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau et la cheffe du service des musées de France sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.