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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2020 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant des dons versés pour le soutien des entreprises en difficulté face à la crise sanitaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2020 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant des dons versés pour le soutien des entreprises en difficulté face à la crise sanitaire)


La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.