Article 6 AUTONOME (Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage)

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.