Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage)

Aux 1° et 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail, le mot : « maximal » est supprimé.