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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage)


La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.