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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage)


L'article R. 6422-9 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les actions de validation des acquis de l'expérience sont financées dans le cadre de la mobilisation du compte personnel de formation, les frais mentionnés au 1° ne sont pas pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 6333-1. »