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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage)


Le titre IV du livre II de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
1° Les articles R. 6241-1 à R. 6241-10 sont abrogés ;
2° L'intitulé de la section 6 est remplacé par l'intitulé suivant : « Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ».