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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage)


A l'article R. 5112-12 du code du travail, les mots : « comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ».