Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation et pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale)

Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :