Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2020 portant inscription de l'orthèse de genou articulée dynamique REBEL RELIEVER de la société THUASNE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.