Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2020 portant inscription de l'orthèse de genou articulée dynamique REBEL RELIEVER de la société THUASNE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, paragraphe G, dans la rubrique « Attelle et orthèse de série pour appareillage du genou » est ajouté la rubrique « Société THUASNE (THUASNE) » et la nomenclature du code suivant comme suit :

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