Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-368 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)

Au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 30 janvier 2020 susvisé, après les mots : « par le décret du 29 septembre 2010 susvisé », les mots : « ou par le décret » sont supprimés.