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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants)


L'article 7est modifié comme suit :
1° Le 2° est supprimé et les 3° et 4° sont respectivement numérotés 2° et 3° ;
2° Au 2°, les mots : « numéros de récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants valides » sont remplacés par les mots : « numéros de licence ou de récépissé de déclaration valant licence, valides, ».