L'article 6 est modifié comme suit :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les éléments mentionnés au 1°, aux a à c du 2° et aux a et b du 3° de l'article 1er » ;
2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Le nom ou la dénomination sociale, l'adresse du ou des lieux de représentation envisagés et le numéro de licence ou de récépissé de déclaration valant licence, valide, d'exploitant de ce ou de ces lieux, ou l'adresse de ce ou de ces lieux si l'exploitant n'est pas soumis à l'obligation de licence ou de déclaration ; ».