Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants)

L'article 5 est modifié comme suit :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les éléments mentionnés au 1° et aux a à c du 2° de l'article 1er ; » ;
2° Le 2° est supprimé et les 3° et 4° sont respectivement numérotés 2° et 3°.