L'article 1er est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa du d du 2°, les mots : « du code du travail » sont ajoutés après les mots : « à l'article L. 6113-1 » ;
2° Le d du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Si ces personnes sont salariées, leurs noms et fonctions et, en cas de contrat de travail conclu selon les dispositions de l'article L. 1242-7 du code du travail, le terme ou la durée minimale du contrat, ainsi que la justification du fait :
-que la période de salariat est en cohérence avec celle d'activité de spectacle vivant de la personne morale ;
-que la personne assure au sein de l'organisme des fonctions effectives en lien avec la formation, l'expérience ou les compétences indiquées ; » ;
3° Il est ajouté au 3° de l'article 1er un alinéa ainsi rédigé :
« e) Si ces personnes ne sont pas salariées, leurs fonctions effectives en lien avec les conditions prévues aux 1° à 3° de l'article R. 7122-3 du code du travail et avec la période d'activité de spectacle vivant de l'organisme ; » ;
4° Au 4°, le mot : « relatives » est remplacé par le mot : « relatifs » ;
5° Au 7°, après les mots : « de la personne » sont ajoutés les mots : « physique ou » ;
6° Le 8° est ainsi modifié :
-au premier alinéa, après les mots : « Pour les personnes » sont ajoutés les mots : « physiques ou morales » ;
-au troisième alinéa, les mots : « que la personne morale n'a » sont remplacés par les mots : « qu'elles n'ont » ;
-au quatrième alinéa, après le mot : « précisant » sont ajoutés les mots : « la date des représentations, » ; les mots : « ou coproducteurs entrepreneurs de spectacles vivants » sont supprimés et le mot : « demandeur » est remplacé par le mot : « déclarant ».