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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage)


L'article 5 du décret du 26 juillet 2019 modifié susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 3° du III, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf », les mots : « des annexes III à VI, des chapitres 1er et 4 de l'annexe IX et de l'annexe XI » sont remplacés par les mots : « du chapitre 1er de l'annexe III, des annexes V et VI, des chapitres 1er et 4 de l'annexe IX et de l'annexe XI et les dispositions du chapitre 2 de l'annexe III » et les mots : « 1er avril 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2020 » ;
2° Aux deuxième et septième alinéas du 3° du III, les mots : « 31 mars 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 août 2020 » ;
3° Au premier alinéa du 4° du III, les mots : « 1er avril 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2020 » et au second alinéa de ce même 4°, les mots : « 31 mars 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 août 2020 » ;
4° Au 5° du III, les mots : « à compter du 1er avril 2020 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er septembre 2020 ».