Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales)

Le I de l'article 4 de l'arrêté du 12 juillet 2017 susviséest complété par les dispositions suivantes :

«-infection par le virus SARS-CoV-2. »