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Article AUTONOME (Avis relatif à la tarification des pompes externes à insuline et leurs consommables visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Avis relatif à la tarification des pompes externes à insuline et leurs consommables visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Dans l'avis relatif à la fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des pompes externes à insuline et leurs consommables publié au Journal officiel du 17 mars 2020 (NOR : SSAS2007773V), édition électronique, texte 77 sur 90, le tableau suivant :
«


CODE
DÉSIGNATION
Tarif/PLV actuels
en euros TTC
Prix de cession
actuel
en euros HT
Nouveau
tarif/PLV
en euro TTC
au 1er avril 2020
Nouveau prix
de cession
en euros HT
au 1er avril 2020
Nouveau prix
de cession
en euros HT
au 1er janvier 2021

1120663
Perfusion, pompe externe à insuline, cathet et consom associés, forf journalier
7,75
16,65
6,90
16,65
16,65

1131170
Perfusion, pompe externe à insuline, location et prestation, forfait journalier
8,20
/
7,30
/
/

1146183
Perfusion, système actif ambulatoire, forfait de formation technique initiale
403,00
/
390,91
/
/


»
est rétabli comme suit :
«


CODE
DÉSIGNATION
Tarif/PLV
actuels
en euros TTC
Prix de cession actuel en euros HT
Nouveau tarif/PLV
en euro TTC
au 1er avril 2020
Nouveau prix
de cession
en euros HT
au 1er avril 2020

1120663
Perfusion, pompe externe à insuline, cathet et consom associés, forf journalier
7,75
16,65
7,75
16,65

1131170
Perfusion, pompe externe à insuline, location et prestation, forfait journalier
8,20
-
8,20
-

1146183
Perfusion, système actif ambulatoire, forfait de formation technique initiale
403,00
-
403,00
-


».