Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-354 du 26 mars 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin)

Au troisième alinéa de l'article D. 693-3 du code rural et de la pêche maritime, les mots : «, à l'exception de ceux des cultures de riz » sont supprimés.