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Article AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine)


ÉTIQUETAGE


L'étiquette indique :


- le nom du gel : « Gel hydro-alcoolique pour l'antisepsie des mains - arrêté dérogatoire »
- la composition : « Ethanol - Glycérine - polymère épaississant utilisé »
- nom du fabricant ayant réalisé le gel
- date de fabrication et numéro de lot
- les conditions de conservation
- la mention : « Pour application cutanée uniquement »
- la mention : « Eviter tout contact avec les yeux »
- la mention : « Maintenir hors de portée des enfants »
- la mention : « Liquide inflammable : tenir éloigné de la chaleur et de toute flamme »
- le mode d'emploi : « Remplir la paume d'une main avec le gel et frictionner toutes les surfaces des mains jusqu'à ce que la peau soit sèche »


CONSERVATION AVANT OUVERTURE


A température ambiante (15°C à 25°C) : 2 ans à partir de la date de réalisation.


LIBÉRATION DES LOTS


Immédiate.


FORMULE/COMPOSITION NO 4


Composant

Quantité

Référentiel

Ethanol à 98,7 pour cent V/V minimum
OU

56.5% à 65.1% p/p (soit 65 % à 75% volumique à 20°C)

Pharmacopée Européenne
ou fournisseurs listés sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (4)
ou alcool éthylique d'origine agricole au sens de l'annexe 1 du règlement (CE) n° 110/2008
ou éthanol nature produit selon la norme EN 15376 : 2014

Ethanol à 96 pour cent V/V
OU

58 % à 67% p/p (soit 65 % à 75% volumique à 20°C)

Ethanol à 95 pour cent V/V
OU

59,1 % à 68,1% p/p (soit 65 % à 75% volumique à 20° C)

Ethanol à 90 pour cent V/V

63,7 % à 73,5% p/p (soit 65 % à 75%volumique à 20° C)

Glycérol (glycérine)
OU
Propylene glycol
OU
Butylene glycol
OU
Propanediol
OU
Diglycerine

0,5 à 5% en poids

Pharmacopée Européenne
ou Pharmacopée américaine (ou USP)
ou Pharmacopée japonaise (ou JP)
ou conforme à l'article 19 alinéa 9 du Règlement (UE) n° 528/2012

Polyacrylate Crosspolymer-6
OU

0,4 à 0,8% en poids

Conforme à l'article 19 alinéa 9 du Règlement (UE) n° 528/2012

Ammonium Acryloyldimethyltaurate/VP Copolymer *
OU

0,4 à 1% en poids

Carbomer neutralisé à l'aminomethylpropanol (AMP) ou à la soude ou à la triéthanolamine
OU

0,2 à 1% en poids

Acrylate copolymer neutralisé
OU

1 à 3% en poids

Hydroxyethyl Acrylate/ Sodium Acryloyldimethyl Taurate Copolymer)
OU

0,5 à 2% en poids

Acrylamide/Sodium Acryloydimethyl Taurate & Isohexadecane & Polysorbate 80)
OU

1 à 4% en poids

Acrylates/C10-C30 alkyl acrylate crosspolymer

0,2 à 1% en poids

Eau purifiée q.s.p.
Ou
Eau desionisee microbiologiquement propre q.s.p.
ou
Eau distillée q.s.p.

100%

Pharmacopée Européenne (pour l'eau purifiée uniquement)


(4) https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/active-substance-suppliers.