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Article AUTONOME (Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (rectificatif))

Article AUTONOME (Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (rectificatif))


Rectificatif au Journal officiel de la République française du 26 mars 2020, texte n° 5 :
Au deuxième alinéa de l'article 3, au premier alinéa de l'article 5, au premier alinéa de l'article 14 et au second alinéa de l'article 15, au lieu des mots : « au I de l'article 1er », lire : « à l'article 1er » ;
A l'article 8 : au début de la seconde phrase du premier alinéa, au lieu du pronom : « Elle », lire le pronom : « Il ».