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Article AUTONOME (Décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale))

Article AUTONOME (Décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale))


Article 27


Le présent règlement ne s'applique pas à la gestion et au périmètre qui seraient confiés à un tiers par convention spécifique.