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Article AUTONOME (Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle (rectificatif))


Rectificatif au Journal officiel du 26 mars 2020, texte n° 55 :
Rétablir ainsi la signature : « Edouard Philippe, Par le Premier ministre : ».