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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage)


L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est complété par les organismes suivants :


-l'association Nos quartiers ont du talent (NQT) située au 34 ter, boulevard Ornano, 93200 Saint-Denis ; 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris ;
-le Réseau national d'enseignement supérieur privé (RenaSup), situé au 277, rue Saint-Jacques, 75005 Paris.