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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2020 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2020 portant délégation de signature (ministère des armées))


M. le contrôleur général des armées François CAROULLE, président de la commission des recours des militaires, reçoit délégation pour signer les décisions relatives aux recours formés auprès de la commission des recours des militaires, dans les conditions prévues à l'article R. 4125-9 du code de la défense.