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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables)


Le président arrête l'ordre du jour des séances et convoque les membres. Il préside les séances et organise les débats.