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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2018-2021 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2018-2021 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9dc5d533-4e37-4d10-af21-b928cb2fcb24 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au comité interprofessionnel des vins de Savoie, 40, rue Teraillet, 73190 Saint-Badolph.