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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2020 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2020 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-915d3daa-82bd-48d3-a232-21f71a56ecab perrmettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au comité interprofessionnel des vins de Savoie, 40, rue Teraillet, 73190 Saint-Badolph.