Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2020-2021)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2020-2021)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.