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Article 5 AUTONOME (Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux)

Article 5 AUTONOME (Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux)


Le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.