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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine)


A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2020 du ministre en charge de l'environnement susvisé :


-la date du : « 31 mai 2020 » est remplacée par la date du : « 15 avril 2020 » ;
-les mots : « de l'arrêté du 6 mars 2020 susvisé du ministre chargé de la santé » sont remplacés par : « de l'arrêté du 23 mars 2020 du ministre chargé de la santé prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ».