Délégation est donnée à Mme Adeline Croyère et Mme Joëlle Guyot, ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation.