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Article 8 AUTONOME (Décision du 23 mars 2020 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 8 AUTONOME (Décision du 23 mars 2020 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


A l'article 20 de la même décision et après les mots : « à l'effet de », sont insérés les mots : « valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaire, et de ». Le reste de la phrase est inchangé.