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Article 7 AUTONOME (Décision du 23 mars 2020 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 7 AUTONOME (Décision du 23 mars 2020 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


A l'article 16 de la même décision, les mots : « M. Thomas Péguy, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Delphine Palmer, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau ».