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Article 4 AUTONOME (Décision du 23 mars 2020 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 4 AUTONOME (Décision du 23 mars 2020 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


A l'article 14 de la même décision, les mots : « Delphine Palmer » sont remplacés par les mots : « Laureline Bonin ».