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Article AUTONOME (Décret n° 2020-294 du 23 mars 2020 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (ensemble sept annexes et un protocole), signé à Astana le 21 décembre 2015 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2020-294 du 23 mars 2020 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (ensemble sept annexes et un protocole), signé à Astana le 21 décembre 2015 (1))


Les parties renforcent leur coopération concernant le développement de la société de l'information pour que les citoyens et les entreprises puissent tirer avantage de la mise à disposition généralisée des technologies de l'information et de la communication (ci-après dénommées « TIC ») et de l'amélioration de la qualité des services offerts à des prix abordables. L'objectif de cette coopération est de favoriser la concurrence sur les marchés des TIC et l'ouverture de ceux-ci ainsi que d'encourager les investissements dans ce secteur.


Article 223


La coopération porte notamment sur l'échange d'informations et de bonnes pratiques concernant la mise en œuvre des initiatives relatives à la société de l'information et met l'accent notamment sur les éléments suivants :
a) le développement d'un cadre réglementaire efficace pour le secteur des TIC ;
b) la promotion de l'accès au haut débit ;
c) le développement de services électroniques interopérables ;
d) la garantie de la protection des données ; et
e) le développement des services d'itinérance.


Article 224


Les parties favorisent la coopération entre régulateurs du secteur des TIC, et notamment des communications électroniques, tant dans l'Union européenne que dans la République du Kazakhstan.