Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2020-294 du 23 mars 2020 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (ensemble sept annexes et un protocole), signé à Astana le 21 décembre 2015 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2020-294 du 23 mars 2020 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (ensemble sept annexes et un protocole), signé à Astana le 21 décembre 2015 (1))


Les parties développent et renforcent leur coopération dans le domaine industriel, notamment en ce qui concerne la mise en place d'incitations efficaces et de conditions favorables à une diversification et à une compétitivité accrues de l'industrie manufacturière.
A cette fin, les parties coopèrent, notamment par l'échange de bonnes pratiques et d'expériences, dans les domaines suivants :
a) la productivité et l'utilisation efficiente des ressources ;
b) les mesures de soutien publiques en faveur du secteur industriel, fondées sur les exigences de l'OMC et sur les autres règles applicables aux parties ;
c) la mise en œuvre de la politique industrielle dans un contexte d'intégration croissante ;
d) les outils destinés à renforcer l'efficacité de la politique industrielle lors de sa mise en œuvre ;
e) les activités d'investissement dans l'industrie manufacturière, la réduction de la consommation d'énergie de celle-ci et l'échange d'expériences en matière d'application des politiques relatives à la productivité de la main-d'œuvre ;
f) les conditions propices au développement de nouvelles technologies de production, d'industries de haute technologie et de transfert de connaissances et de technologies et la poursuite du développement des infrastructures de base et d'un environnement favorable à des pôles d'innovation ;
g) les investissements et le commerce dans les secteurs de l'industrie minière et de la production des matières premières, en vue d'encourager la compréhension et la transparence mutuelles, d'améliorer l'environnement des entreprises, et de favoriser l'échange d'informations et la coopération dans le secteur de l'industrie minière non énergétique, en particulier en ce qui concerne l'extraction des minerais métalliques et des minéraux industriels ;
h) le développement des capacités en ressources humaines dans l'industrie manufacturière ;
i) la promotion des initiatives entrepreneuriales et de la coopération industrielle entre les entreprises de l'Union européenne et de la République du Kazakhstan.
Le présent accord n'exclut pas qu'une coopération industrielle plus poussée puisse être menée entre les parties ; d'autres accords peuvent être conclus par ailleurs.